À la création d’une entreprise, et plus précisément lors des démarches d’immatriculation, la domiciliation est une phase incontournable. Cette formalité est applicable à la SARL. L’adresse de domiciliation figure dans tous les documents officiels de la société. Il s’agit de l’adresse administrative et juridique du siège social.

Ce dernier point suggère donc que l’adresse du siège social peut être différente de celle où l’activité est exercée. Le dirigeant d’une SARL a le choix entre différentes options de domiciliation de siège social. Et chacune d’elles présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Faisons le point.

L’intérêt de domicilier une SARL

La domiciliation d’une SARL est obligatoire, car cette démarche est bien plus qu’un simple choix d’une adresse professionnelle. En effet, le lieu choisi détermine la juridiction compétente en cas de contentieux commerciaux ou pour effectuer les formalités courantes dans la vie d’une entreprise.

En ce sens, cette démarche ne doit pas être prise à la légère. Des justificatifs de domiciliation (ou de jouissance des locaux) seront exigés lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise.

Domiciliation de la SARL au domicile du dirigeant

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’héberger la SARL à l’adresse personnelle des associés (sauf si un associé est le dirigeant).

Depuis 2005, le dirigeant d’une SARL peut utiliser son domicile privé comme siège social si aucune disposition légale ne l’interdit (bail locatif, règlement de copropriété, règles d’urbanisme). En outre, s’il est locataire, il doit obtenir l’autorisation de domiciliation d’entreprise de la part du bailleur.

Bon à savoir : le siège social ne peut servir à héberger l’activité, à recevoir des clients ou à stocker des marchandises lorsqu’il est établi au domicile du gérant de la SARL. Ce type de domiciliation est limitée à la gestion administrative de la SARL. 

Domiciliation de la SARL dans un local professionnel

Il s’agit de l’option la plus répandue même si elle coûte souvent cher puisqu’elle implique l’achat ou la location d’un local. Toutefois, il s’agit de la meilleure solution pour une SARL qui a besoin de locaux du fait d’une activité qui nécessite l’accueil physique de clients ou une activité artisanale. 

Cette option est intéressante seulement si le dirigeant est souvent amené à se rendre au local. Rappelons que tout le courrier administratif arrive à l’adresse de domiciliation. Il faut donc être en mesure d’avoir accès rapidement et facilement à ces documents. 

L’autre intérêt est que le siège social n’est pas aliéné au dirigeant. En cas de nomination d’un nouveau dirigeant par les associés, il n’y a pas de transfert de siège social à effectuer. Cela peut-être couplé à une stratégie immobilière.

Domiciliation de la SARL dans une entreprise de domiciliation

Dernière option possible : la domiciliation de la SARL dans une entreprise de domiciliation. En contrepartie du paiement d’un loyer, la société de domiciliation fournit une adresse professionnelle à la SARL. 

Ce service coûte entre 20 euros et 50 euros par mois pour une domiciliation simple (fourniture d’une boite aux lettres). Toutefois, il est possible de souscrire à des services complémentaires, comme un standard téléphonique, la réexpédition du courrier, un service de secrétariat, un service juridique, des salles de réunion, etc. 

 Cette option permet également à l’entreprise d’installer son siège social à une adresse stratégique (proximité avec les clients) et prestigieuse (pour l’image de marque).