Le décès d’un gérant d’entreprise est un moment délicat, y compris dans le cadre professionnel. Il faut dire qu’une telle situation n’est pas sans conséquence sur l’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle ou une entreprise individuelle. Bien qu’il ne soit pas systématiquement nécessaire de liquider une entreprise à la mort de son gérant, il...
Précédemment nommée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), cette allocation devient l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise devient l’ACRE) en 2019. L’ACRE est un dispositif établi au niveau national et qui ouvre les droits à l’exonération partielle et temporaire de charges sociales pour d’une entreprise. L’ACRE est toujours accessible...
À la création d’une entreprise, et plus précisément lors des démarches d’immatriculation, la domiciliation est une phase incontournable. Cette formalité est applicable à la SARL. L’adresse de domiciliation figure dans tous les documents officiels de la société. Il s’agit de l’adresse administrative et juridique du siège social. Ce dernier point suggère donc que l’adresse du...
Le siège social informe sur la nationalité de l’entreprise et la soumet à la loi du pays de domiciliation. L’entreprise dont le siège social est en France est de nationalité française et elle est soumise aux différents articles de loi (Code de Commerce, Code Civil) qui gèrent son fonctionnement. En règle générale, le transfert du...
En France, l’ouverture du capital social d’une entreprise a pour objectif de recueillir de nouveaux financements en fonds propres, ce qui a pour conséquence une levée de fonds et l’augmentation de ce même capital. Les apports au capital social ne sont pas remboursés comme c’est le cas lors d’un emprunt (capital et intérêts) ; le jeune...
En France, si vous êtes au chômage (demandeurs d’emploi) et que vous envisagez la création de votre entreprise, les aides financières de l’Etat représentent un véritable accompagnement. Note, le futur entrepreneur peut également bénéficier d’aides financières privées mais elles ne sont pas traitées ici. Ces aides interviennent pendant la phase de développement du projet de...
Une fois que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) dispose de son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), que son existence juridique est officielle et que sa personnalité morale est enregistrée, ce même RCS émet le Kbis correspondant et le fait parvenir au gérant de la SARL. Plus tard, dans le courant...