En France, si vous êtes au chômage (demandeurs d’emploi) et que vous envisagez la création de votre entreprise, les aides financières de l’Etat représentent un véritable accompagnement.
Note, le futur entrepreneur peut également bénéficier d’aides financières privées mais elles ne sont pas traitées ici.
Ces aides interviennent pendant la phase de développement du projet de création mais aussi dans les premiers temps où l’entreprise devient une structure à part entière.
Quelles sont les aides financières pour un chômeur créateur d’entreprise ?
Les différentes aides financières sont les suivantes :
- ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), remplace l’ACCRE depuis janvier 2019 : exonération totale ou partielle d’une partie des charges sociales de l’entrepreneur dans la première année d’exercice de l’entreprise. Depuis janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE, les entrepreneurs doivent répondre à l’une ou l’autre des obligations suivantes :
- être à l’origine de la création ou de la reprise d’une entreprise (activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole) ou entreprendre d’exercer une autre profession non salariée sous le statut de société ou de micro(ou auto)-entreprise,
- être demandeur d’emploi sans allocation chômage (ARE) en ayant été inscrit à Pôle Emploi 6 mois au moins dans les 18 derniers mois,
- avoir entre 18 ans et 26 ans maximum,
- avoir moins de 30 ans pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap,
- être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
- avoir signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE),
- créer ou reprendre une entreprise située dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville),
- bénéficier de la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant).
Rappel : pour bénéficier de l’ACRE, les revenus de l’entrepreneur doivent être inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale.
- ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) : revenu de remplacement géré par Pôle Emploi. Pour une création d’entreprise, et sous certaines conditions, le chômeur créateur d’entreprise peut continuer à bénéficier du versement de l’ARE, quel que soit le statut juridique de sa future entreprise, y compris pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).
- ARCE (allocation d’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : aide pour les entrepreneurs éligibles à l’ARE. Elle fait l’objet de deux versements ; l’entrepreneur touche la première moitié de la somme dès les formalités de création d’entreprise et la seconde moitié 6 mois après l’émission de l’extrait Kbis correspondant à l’immatriculation de ladite entreprise.
Le versement de cette seconde moitié n’intervient que si l’entrepreneur est toujours en activité.
- NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) : en place depuis janvier 2017, le NACRE se concrétise sous la forme d’un contrat d’accompagnement des entrepreneurs dans les formalités de création, de financement et de développement.
Rappel : le demandeur d’emploi créateur d’entreprise n’est pas exempt des formalités de création d’entreprise : rédaction des statuts de sa société, dépôt d’une annonce légale dans un JAL (Journal d’annonces légales) ou un SHAL (Support Habilité à recevoir les annonces légales), constitution du dossier de demande d’immatriculation de la future société, dépôt de ce dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Comment obtenir les aides financières : ACRE, ARE, ARCE et NACRE ?
- ACRE : depuis 2020, les conditions et les formalités à effectuer pour bénéficier de l’ACRE ont largement changé.
Ce dispositif d’aide financière est soumis au dépôt du dossier d’immatriculation de la société, tel que défini ci-avant. Le délai pour la remise de ce dossier est de 45 jours après la création de l’entreprise.
- ARE : le versement des allocations chômage du futur entrepreneur chômeur peut être maintenu partiellement s’il perçoit des revenus issus de l’entreprise qu’il a créée ou dans son intégralité si ce même futur entrepreneur ne touche aucun revenu.
Dans le cas d’un versement intégral, le montant des allocations chômage est identique à celui qui était versé avant création de la société, si le versement est partiel, c’est Pôle Emploi qui en assure la gestion et calcule le nouveau montant.
- ARCE : attention, les chômeurs créateurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier simultanément de l’ARE et de l’ARCE.
C’est une situation logique puisque dans le cas de l’ARCE, Pôle Emploi verse 45 % des allocations chômage en capital (en un seul versement), remplaçant les versements mensuels. Par conséquent, le futur entrepreneur est légalement tenu de faire un choix entre ARE et ARCE.
Pour faire ce choix entre ARE et ARCE, il n’y a aucune règle établie. Le futur entrepreneur doit analyser sa situation avec objectivité et s’appuyer sur les conseils que peut lui fournir son conseiller Pôle Emploi, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de son département, le CFE, etc. en sachant que tous ces organismes sont accessibles sur leur site Internet en ligne, évitant à l’entrepreneur de se déplacer.
- NACRE : ce dispositif est une compétence dévolue à la Région ». Ainsi, pour trouver l’organisme en capacité de vous proposer ce contrat d’accompagnement, renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional.