Une fois que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) dispose de son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), que son existence juridique est officielle et que sa personnalité morale est enregistrée, ce même RCS émet le Kbis correspondant et le fait parvenir au gérant de la SARL.
Plus tard, dans le courant de la gestion de la SARL comme de toute autre société (SAS, SA, SCI, etc.), le dirigeant ainsi que les tiers de l’entreprise peuvent obtenir un extrait Kbis sur simple demande au greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur les sites officiels (infogreffe).
L’ extrait Kbis concerne les sociétés commerciales inscrites au RCS tandis que l’extrait K est délivré aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) et aux entrepreneurs individuels.
Présentation et utilité du Kbis d’une SARL
On présente fréquemment l’extrait Kbis d’une SARL comme sa Carte d’Identité Nationale. Ce parallèle est efficace et presque suffisant pour définir ce document et montrer sa grande importance tout au long de l’existence de l’entreprise.
En effet, comme la Carte d’Identité qui est demandée à une personne physique dans ses démarches administratives, fiscales et sociales, l’extrait Kbis est nécessaire à la SARL dans beaucoup de ses démarches : réponse à un appel d’offres, ouverture d’un nouveau compte bancaire au nom de l’entreprise, signature d’un contrat de partenariat en tant que client ou en tant que fournisseur, etc.
IMPORTANT
Le décret 2021-632 du 21 mai 2021 supprime « l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au RCS ou répertoire des métiers » pour toutes les démarches administratives. Ce décret supprime « l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d’Alsace Moselle à l’appui de leurs demandes ou déclarations auprès de l’administration« .
Les sociétés concernées doivent fournir le numéro unique d’identification délivré par l’INSEE et les administrations obtiennent les informations utiles en consultant le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) ou le Répertoire National des Métiers (RNM) par voie électronique.
Le contenu du Kbis d’une SARL
Pour répondre aux exigences de ces situations, le Kbis de la SARL est un document qui reprend l’essentiel des informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) après le dépôt du dossier de demande d’immatriculation de la société au greffe du Tribunal de commerce ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) concerné.
Rappel, le dossier d’immatriculation de la société contient la copie des statuts sociaux de la SARL, l’avis de parution de l’annonce légale de création de la SARL, les justificatifs d’identité du dirigeant (gérant) de la SARL, etc.
Le contenu du Kbis d’une Société à Responsabilité Limitée se divise en trois secteurs :
- Les informations sur la structure de la SARL : ce sont les renseignements personnels à la société et qui permettent de la différencier des autres : domiciliation du siège social, montant et forme du capital social,
C’est dans ce « cadre » du Kbis que figure le numéro Siren de la SARL.
Rappel, le numéro Siren (9 chiffres) est une des deux composantes du numéro Siret d’un établissement avec le numéro NIC (5 chiffres).
- Les informations sur le fonctionnement administratif et en particulier : les coordonnées du gérant de la SARL et éventuellement du commissaire aux comptes ou aux apports : nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.
- Les informations sur l’établissement principal et les éventuels établissements secondaires situés dans l’Union Européenne (UE) ou dans l’Espace Economique Européen (UEE), y compris un descriptif assez précis de l’activité de chacun d’eux : date d’ouverture, activité détaillée, origine des locaux ou des fonds de commerce : création, transfert, etc.
En dernier lieu, le Kbis d’une société (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) indique si la société concernée a subi des décisions du Tribunal de Commerce en termes de procédures collectives : redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde, etc.